Statuts de l’Association

ARTICLE 1 : Nom et siège

Entre toutes les personnes qui adhèrent aux présents statuts, il est formé une association dénommée :

RESIGRAPHIES

Cette association est régie par les articles 21 à 79-III du Code civil local maintenus en vigueur en Région Grand-Est, ainsi que par les présents statuts. Le siège de l’association est fixé à l’adresse suivante :

ATELIER M33 – 33 rue du Maréchal Lefebvre 67100 STRASBOURG

L’association est inscrite au registre des associations du :

Tribunal Judiciaire de Strasbourg

45 rue du Fossé des Treize

BP 444 67008 Strasbourg cedex

Le siège peut être transféré sur simple décision du comité d’administration.

ARTICLE 2 : Objet et but

L'association a pour objet de fédérer des citoyen·nes qui désirent se former à la pratique de l’image et aux pratiques artistiques. Elle accueille des projets personnels et collectifs de création et de diffusion. L’association prend en charge la gestion administrative et financière du fond matériel dédié aux pratiques artistiques. Elle propose ponctuellement des manifestations organisées par ses membres. L’association poursuit un but non-lucratif.

L’association a aussi pour but de réaliser des actions ayant  pour objectif la recherche d'une utilité sociale, telle que définie à l’article 2 de la loi n° 2014-856 du 31 juillet 2014 relative à l’économie sociale et solidaire.

L’association promeut l'utilisation éthique de la photographie en vue d'un changement social positif, en mettant en œuvre des projets photographiques et/ou artistiques participatifs innovants.

ARTICLE 3 : Les Valeurs

L’association repose sur un double socle thématique (son objet social) et transversal (ses valeurs).

Les valeurs sur lesquelles s’appuie l’association sont principalement :

• L’ouverture et la tolérance
• La bienveillance, respect, transparence, égalité et équité
• L’esprit collectif
• Le soutien à  la résilience

Chacune de ces valeurs fera l’objet d’une définition concertée dans le règlement intérieur de l’association, pour s’assurer de leur appropriation par les membres de l’association.

Ces valeurs servent de références dans les décisions et peuvent être opposables dans le processus de décision.

ARTICLE 4 : Les moyens d’actions

Pour réaliser son objet l’association utilisera les moyens suivants :

• Formations
• Mise en place d’un système de carte d’adhérent·e à l’année
• Participation à des événements partenaires
• Mise à disposition de matériel
• Mise en place de partenariats avec toute personne morale ou physique respectant les valeurs de l’association et pouvant être des structures médico-sociales, culturelles ou sportives, associations, entreprises et collectifs citoyens
• Organisation ponctuelle d’évènements culturels et artistiques, organisés seule ou en partenariat.
• L’association pourra être amenée à développer différents projets pour d’autres structures afin de financer ses propres projets
• Diffusion, exposition et publication des travaux réalisés au sein de l’association pour promouvoir ses activités ou de ses partenaires.
• Toutes autres actions visant à renforcer l’objet de l’association.

ARTICLE 5 : La durée

L’association est constituée pour une durée illimitée.

ARTICLE 6 : Les ressources

Les ressources de l’association sont constituées par :

• les adhésions et cotisations des membres
• les subventions émanant d’organismes publics ou privés
• les recettes des manifestations organisées par l’association
• les dons et les legs
• le revenu des biens et valeurs de l’association
• les services et biens produits par l’association

Ces ressources peuvent être issues de l’ESS (troc, participation libre, monnaie locale….)

Les membres peuvent mettre des ressources matérielles à disposition de l’association. Ils restent propriétaires de ces ressources. Ces ressources matérielles peuvent être des prêts de matériel privé, récupérable à tout moment par les prêteur·euses, soit intégralement soit sous forme équivalente décidée en assemblée générale ou réunion mensuelle. L'inventaire du matériel mis à disposition de l'association sera tenu dans un registre.

ARTICLE 7 : Les membres

Peut devenir membre toute personne physique ou morale intéressée par l’objet de l’association. Chaque membre prend l’engagement de respecter les présents statuts. Chaque membre s’engage également à respecter le règlement intérieur (charte de l’association).

L’association se compose de:

1. Membres engagés (cercle coeur) :

Les membres du cercle cœur sont engagé·es dans l’association, ils disposent  d’un droit de vote délibératif et peuvent se présenter au conseil d’administration. Chaquemembredu cercle coeur :

• dispose d’un droit de vote délibératif et prend part dans les décisions de l'association
• dirige en binôme une commission choisie ou qui lui a été attribuée au sein de l'association. sauf le rôle des co-présidents qui sera réalisé en trinôme
• dispose d’un accès au matériel et aux formations en participation libre et consciente.
• cotise annuellement
• peut faire parti du comité d’administration
• peut devenir membres engagés, les membres adhérents qui participent activement sous forme de bénévolat à l’association et qui sont reconnus en tant que tel par les membres du cercle cœur

2. Membres adhérent·es (second cercle) :

Les membres adhérent·es sont formé·es et interviennent en tant que résigraphes.

Chaque membre adhérent·e

• dispose d’un droit de vote consultatif et prend part dans les décisions de l’association
• dispose d’un accès au matériel et aux formations en participation libre et consciente
• peut être en binôme suppléant dans les commissions
• cotise annuellement

Sont exempté·es de cotisation les membres inclus sur les places solidaires, sur décision du comité d’administration.

3. Membres partenaires

Les membres partenaires sont les personnes morales ou physiques que l’association choisit d’associer à sa gouvernance pour un mandat d’un an à trois, afin de représenter les parties prenantes externes. Ils ne sont pas soumis au versement d’une cotisation annuelle.

Ils disposent du droit de vote consultatif, mais ne peuvent pas se présenter aux postes de direction.

4. Membres bienfaiteurs :

Les membres de soutien participent à la vie et au développement de l’association, par le biais d’une cotisation annuelle, sous forme de don et/ou de bénévolat. 

5. Les membres d’honneur :

Les membres d’honneur ont rendu des services à l’association. Ils sont proposés par le comité d’administration. Elles et Ils disposent d’une voix consultative.

ARTICLE 8 : Procédure d’adhésion

L’admission des membres est prononcée par le comité d’administration. Le comité d’administration se réserve le droit de refuser un membre si le comité considère que son adhésion peut porter préjudice à l’association, ou au matériel hébergé, à l’un·e de ses membres, ou à l’image de l’association.

Les adhésions peuvent être réalisées par écrit, par courriel, ainsi que par le biais d’autres supports numériques.

ARTICLE 9 : Perte de la qualité de membre

La qualité de membre se perd par:

1. Décès.
2. Démission. Cette dernière doit être adressée par écrit (courriel ou voie postale ) au reste du comité d’administration et est assujettie à un préavis de 1 (un) mois. Les membres du bureau sont invité·es à s’exprimer sur leurs intentions de démission le plus tôt possible en bonne entente avec l’ensemble des membres de l’association.
3. Exclusion prononcée par le comité d’administration pour abandon de ses obligations (article 6.1 et 6.2) ou motif grave ou non paiement des cotisations. La ou le membre concerné·e est préalablement invit·é.e à fournir des explications écrites au comité d’administratio

ARTICLE 10 : L’assemblée générale ordinaire : Convocation et organisation

L’assemblée générale est composée des membres du cercle cœur. Elle peut accueillir n’importe quel membre de l’association (cf art.7).

Elle se réunit une fois par an et chaque fois que l’intérêt de l’association l’exige.

Modalités de convocation : sur convocation du comité d’administration chargé adressée par écrit (par voie postale ou par courriel) au moins 15 jours à l’avance. Le vote par procuration est autorisé mais limité à une procuration par membre disposant du droit de vote délibératif.

Toutes les catégories de membres peuvent proposer des points à l’ordre du jour, qui est ensuite formalisé par le conseil d’administration. Il est indiqué dans l’invitation.

Les coprésident.e.s, assisté.e.s des membres du conseil d’administration, président l’assemblée générale. Ils exposent la situation morale de l’association. Ils/elles rendent compte de la gestion et soumettent le bilan à l’approbation de l’assemblée.

L’assemblée générale a pour mission principale de réunir l’ensemble des membres pour échanger sur les avancées de l’année et fixer les orientations de l’année suivante. La dimension communautaire est centrale pour consolider le sentiment d’appartenance autour du projet associatif et de ses valeurs. L’assemblée générale a également une mission statutaire classique : valider le rapport moral, les comptes et le rapport d’activité.

Il est procédé, après épuisement de l’ordre du jour, au remplacement, à l’élection sans candidat, des membres du conseil sortants. Il est dressé une feuille de présence qui est signée par tous les membres présents à l’assemblée ou leurs mandataires.

Les délibérations de l’assemblée générale sont constatées par des procès-verbaux transcrits sur un registre spécial et signés par les membres du bureau ou la majorité de ceux-ci.

L’assemblée générale ordinaire délibère valablement lorsque 50% de ses membres coeurs à jour de cotisations est présent ou est représenté. Chaque membre présent peut avoir plusieurs procurations. Dans le cas où le quorum ne serait pas atteint à deux reprises, la troisième convocation serait exempte de quorum.

ARTICLE 11 : Pouvoirs de l’assemblée générale ordinaire

Dans la limite des pouvoirs qui leur sont conférés par le Code civil local et par les présents statuts, les assemblées générales ordinaires obligent par leurs décisions tous les membres de l’association .

Les coprésident.e.s, assisté.e.s des membres du conseil d’administration, président l’assemblée générale.

L’assemblée entend les rapports sur la gestion du comité d’administration et notamment sur la situation morale et financière de l’association. L’assemblée, après avoir délibéré et statué sur les différents rapports, approuve les comptes de l’exercice clos, vote le budget de l’exercice suivant et délibère sur toutes les autres questions figurant à l’ordre du jour.

Il est procédé, après épuisement de l’ordre du jour, au remplacement, à l’élection sans candidat, des membres du conseil élu en attribuant à chaque membre du conseil sortant la charge d’une commission de l’association dans les conditions prévues à l’article 11 des présents statuts.

Elle fixe aussi le montant de la cotisation annuelle et des droits d’entrées à verser par les différentes catégories de membres de l’association. Enfin, elle est seule compétente pour prononcer l’exclusion d’un·e membre·e pour tout motif grave portant préjudice à l’association.

Les décisions sont prises en suivant la méthode de la recherche du consentement, largement inspirée de l’Université du Nous, dont les textes sont repris ci-dessous. En cela, l’association se donne comme exigence de prendre en compte les objections émises par les membres.

• L’objection est un cadeau pour le groupe, elle va lui permettre d’aller plus loin en explorant des parties de la proposition encore inexplorées.
• L’objection est une remarque précise, concrète et argumentée. Il ne s’agit pas d’une préférence ou d’un avis, ce n’est pas non plus une contre-proposition. C’est ce que chacun considère être les limites pour lui et pour la mise en œuvre du projet.

Dans l’exercice de la prise de décision par consentement, le facilitateur fait un tour pour savoir si les membres du groupe ont des objections. Dans un premier temps, ils sont juste invités à dire si “oui”, ou “non”, ils ont une objection.

S’il n’y a que des “non”, la proposition est adoptée et célébrée.

S’il y a des objections, elles sont écoutées et traitées une à une.

La formulation d’une objection n’est pas la formulation de la solution à celle-ci. Le facilitateur se centre sur l’obtention de la formulation de l’objection. Il note les objections au tableau et le prénom de qui les porte.” La levée des objections fera l’objet d’un article dans la charte.

ARTICLE 12 : Le comité d’administration  – une gouvernance partagée de l’association

L’association est administrée de manière collégiale et horizontale. Elle est composée de 5 (cinq) à 15 (quinze) membres du cercle cœur à jour de leurs cotisations, qui forment le comité d’administration. Chaque membre du comité gère en binôme ou trinôme un poste (ou commission, détaillée dans la charte d’utilisation) qui lui est attribué chaque année en Assemblée Générale Ordinaire. Parmi ces postes figurent le bureau représenté par 3 co-présidents désignés dans le cercle cœur, le vérificateur aux comptes et un facilitateur. 

Chaque commission peut être formée par une personne du Comité d’administration qui sera assisté d’un binôme lui-même dans le CA ou qui sera simplement adhérent de l’association. La seule exception est le Bureau qui sera toujours représenté par un trinôme faisant parti du CA

Le bureau, élu pour un an, est composé de 3 coprésident.e.s  qui assureront conjointement les rôles  traditionnellement dévolus au président, trésorier et secrétaire.

Le rôle du/de la président.e :

• veiller du respect des statuts et à la sauvegarde des intérêts moraux de l’association,
• superviser et coordonner la conduite des affaires de l’association et veiller au respect des décisions de la direction, dans le respect des valeurs énoncées à l’article 3 et de la mission sociale énoncée à l’article 2,
• assumer les fonctions de représentation : légale, judiciaire et extra–judiciaire de l’association dans tous les actes de la vie civile. Il/elle peut donner délégation à d’autres membres de la direction pour l’exercice de ses fonctions de représentation.

Le rôle du/de la trésorier.ière :

• veiller à la régularité des comptes et tenir une comptabilité probante,
• rendre compte de sa gestion à chaque assemblée générale,
• garantir la transparence de la comptabilité

Le rôle du/de la secrétaire :

• être.e de tout ce qui concerne la correspondance de l’association.
• rédiger les procès verbaux des assemblées et des réunions du conseil d’administration.
• tenir le registre des délibérations des assemblées générales et le registre des délibérations du conseil d'administration.

Au sein du conseil d’administration, est également nommé.e. au minimum un vérificateur/trice aux comptes chargé.e.s de vérifier annuellement les comptes tenus par le/la trésorier.ière. Ils/elles présentent lors de l’assemblée générale ordinaire leurs rapports écrits sur leurs opérations de vérification. Ils/elles sont élu.e.s pour 1 an par l’assemblée générale ordinaire et sont rééligibles.

Le comité d’administration prend toutes les décisions nécessaires à la gestion quotidienne de l’association. Il assure le secrétariat de l’assemblée générale et veille à ce que toutes les mentions à inscrire sur le registre des associations soient effectuées dans un délai de 3 mois. Il prononce les éventuelles mesures de radiation des membres. Il fait ouvrir tout compte bancaire auprès de tout établissement de crédit, effectue tout emploi de fonds, contracte tout emprunt. Il décide de tout acte, contrats, marchés, investissements, achats, ventes, demandes de subventions nécessaires au fonctionnement de l’association, etc. Il  est également compétent pour les contrats de travail et fixe les rémunérations des salariés de l’association.

Les propositions des différentes commissions sont débattues en utilisant la méthode du consentement.

Tout membre du conseil d’administration qui, sans excuse n'aura pas assisté à trois réunions consécutives, pourra être considéré.e comme démissionnaire. Dans ce cas, il sera remplacé conformément à l’article 12.

ARTICLE 13 : Accès au comité d’administration

Les membres sont élus pour trois ans par l’assemblée générale et choisis au sein des membres engagés. Les membres sont rééligibles.

L’élection se réalise en suivant la modalité de l’élection sans candidat, Le conseil d’administration est partiellement renouvelé chaque année, dans la proportion la plus proche possible du tiers.

En cas de congés, le conseil pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres. Il est procédé à leur remplacement définitif par la plus prochaine assemblée générale. Les pouvoirs des membres ainsi élus prennent fin à l’époque où devrait normalement expirer le mandat des membres remplacés.

ARTICLE 14 : Rétributions et remboursement de frais

Les membres du comité d’administration ne peuvent recevoir aucune rétribution à raison des fonctions qui leur sont confiées. Les frais occasionnés par l’accomplissement de leur mandat de commissions, sont remboursés au vu des pièces justificatives.

ARTICLE 15 : Assemblée générale extraordinaire : convocation et organisation

Elle est compétente pour la modification des statuts (article 16) et pour la dissolution de l’association (article 17). Les procédures de convocation et de vote sont les mêmes que celles des assemblées générales ordinaires prévues à l’article 10 des présents statuts.

ARTICLE 16 : Modification des statuts

La modification des statuts de l’association doit être décidée par l’assemblée générale extraordinaire à la majorité de 3/4 des membres du cercle cœur présent·es et représenté·es. Les délibérations ne peuvent porter que sur l’adoption ou le rejet des propositions de modifications arrêtées par le comité d’administration et mentionnées à l’ordre du jour. Les modifications feront l’objet d’un procès verbal, signé par la ou le représentant·e légal·e et sera transmis au tribunal dans un délai d’un mois.

ARTICLE 17 : Dissolution de l’association

La dissolution de l’association doit être décidée par l’assemblée générale extraordinaire à la majorité de 3/4 des membres du cercle cœur présent·es et représenté·es. L’assemblée désigne une ou plusieurs personnes membres de l’association qui seront chargées de la liquidation des biens de celle-ci. La dissolution fera l’objet d’un procès-verbal signé par la ou le représentant·e légal·e et sera transmis au tribunal au plus vite.

ARTICLE 18 : Le règlement intérieur

Le conseil d’administration pourra établir un règlement intérieur (Charte d’utilisation) fixant les modalités d’exécution des présents statuts et d’organisation interne et pratique de l’association. Ce règlement intérieur sera soumis à l’approbation de l’assemblée générale ordinaire ainsi que ses modifications ultérieures.

ARTICLE 19 : Approbation des statuts

Les statuts rédigés ce jour ont été adoptés à l'unanimité par l’Assemblée générale Extraordinaire qui s’est tenue à Sélestat le 25 novembre 2022